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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

Communauté d'entraide canal

Communauté d'entraide canal

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CGU's

 

Nous mettons à votre disposition cet espace de dialogue (« le Service ») sous réserve que vous lʼutilisiez dans le respect des présentes conditions générales dʼutilisation du Service (CGUS). 

 

 

Description du service 

 

Le Service que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour nous faire part de vos suggestions, idées, envies et attentes vis à vis de nos produits, projets ou services. 

Il a pour objet le recueil et le traitement en ligne de ces informations (« feedbacks »). Il facilite lʼorganisation, la qualification et lʼanalyse de lʼensemble de ces remarques et suggestions.  

Vous pouvez vous exprimer ouvertement, en commentant ou en vous associant à des propositions faites par d'autres personnes. Les meilleures contributions sont mises en avant et valorisées. 

Il est notamment constitué dʼun système de publication vous permettant de nous soumettre vos suggestions ou commentaires, dʼun système de visualisation permettant de visualiser les suggestions soumis par la communauté des utilisateurs, et dʼun système de vote permettant aux utilisateurs de sʼassocier à des suggestions faites par dʼautres membres de la communauté consultée. 

Le Service nous permet également de répondre aux suggestions faites par les utilisateurs en communiquant nos choix sur les suites données aux propositions, sans toutefois que cette réponse soit garantie.  

Le site Communauté CANAL a pour objet de promouvoir le dialogue entre des experts de CANAL et les internautes. Il nʼa cependant ni pour objectif de se substituer aux services clients existants.  

 

 

Editeur du service 

 

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service. 

Notre adresse de correspondance est :  

CANAL, 

1 place du spectacle

92130 Issy les Moulineaux

Le directeur de la publication est : Maxime SAADA, Président de la société CANAL  

Lʼhébergeur est : Dimelo SA, 29 rue du Louvre, 75002 PARIS – 01 77 37 27 57 

 

 

Acceptation  

 

Cet espace de dialogue est régit par la présente Charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait dʼaccéder et dʼutiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de lʼintégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation. 

Quels que soient les motifs dʼutilisation de cet espace, quʼils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir dʼun défaut dʼinformation de la part de CANAL, puisque toute participation au Service requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d'Utilisation. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser le service. 

 

 

Accès au service 

 

Lʼaccès au Service nécessite que vous disposiez dʼune connexion Internet opérationnelle. Nʼayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, nous ne pouvons vous garantir lʼaccès au Service. 

CANAL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. 

 

 

Inscription - compte utilisateur 

 

Lʼutilisation du Service peut, dans certains cas, nécessiter votre inscription en tant quʼutilisateur identifié du Service.  

Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité dʼutiliser des identifiants (e-mail et mot de passe) valides. 

Dans le cas où vous auriez été invités sur le Service, vous devez utilisez les identifiants précisés dans cette invitation. 

À lʼissue de cette éventuelle procédure dʼinscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par e-mail de vos identifiants.  

Vous reconnaissez comprendre que ce compte utilisateur est lʼéquivalent de votre carte dʼidentité vis à vis du Service. Il est donc de votre ressort de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre page personnelle. 

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité de votre compte utilisateur, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.  

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations. 

L'utilisation du présent service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux participants. Vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer ces messages ainsi que des informations relatives au thème sur lequel nous vous avons consulté. 

 

 

Protection des données personnelles 

 

Dans le cadre de lʼutilisation du Service, nous sommes amenés à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, quʼelles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous communiquer des informations personnalisées, afin notamment de faciliter lʼusage ou de développer lʼintérêt du service. 

Vous consentez à ce que ces informations (prénom) que vous nous avez librement livrées puissent être publiées sur le service, et soient de ce fait visibles par dʼautres personnes, membres de la communauté, et éventuellement par lʼensemble des Internautes. 

Nous garantissons que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sauf dans les cas de dispense ou dʼexonération prévus par la loi. 

Nous nous engageons à ne pas partager ni divulguer vos données personnelles, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.  

Ces données seront conservées pour une durée indéterminée. 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées au titre de son utilisation du Service. 

Pour exercer ce droit, lʼutilisateur doit écrire à lʼadresse suivante : 

CANAL, Département Relation Client, 

1 place du spectacle 92130 Issy les Moulineaux 

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront vous servir à des fins de sauvegarde, car nous ne sommes pas garants de ses données, ni de leur sécurité. Leur perte ou vol ne saurait donc engager notre responsabilité. 

 

 

Cookies 

 

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus. 

Lʼutilisateur qui le désire peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par dʼautres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible l'accès au Service. 

 

 

 

Charte de lʼespace de dialogue 

 

 

1. Mise en ligne, édition et suppression des contenus 

 

Le Service vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (propositions, commentaires, textes, mot clés,…), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, ou susceptibles de porter atteinte à lʼordre public ou aux droits de tiers.  

Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de vos messages. 

Nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, dʼéditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que nous jugerions diffamatoires à notre égard, ou à lʼégard de nos collaborateurs, produits, services ou partenaires, et plus généralement qui pourraient nuire à notre image. 

La publication des contenus fournis par les utilisateurs nʼest en aucun cas un droit quʼil leur est accordé ; nous restons libres de publier ou non ces contenus, dans le cadre de notre responsabilité éditoriale.  

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la publication de ses contenus est publique et non secrète. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. 

Vous devez donc faire preuve de vigilance quand aux informations que vous publiez sur le Service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial. 

Nous vous incitons en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées. 

 

 

2. Restrictions dʼusage, exclusions, abus 

 

Vous reconnaissez comprendre lʼobjectif du Service et à vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter dʼéventuelles failles techniques afin dʼen tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image. 

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant le Service, à ne pas : 

• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).  

• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.  

• Usurper lʼidentité dʼun tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis à vis du Service, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.  

• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.  

• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.  

• Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.  

• Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.  

Si nous constatons de votre part un usage vicieux ou abusif, nous vous exclurons de lʼusage du Service, par tout moyen que nous jugerions nécessaires à la protection des autres utilisateurs.  

Si vous constatez des infractions ou des abus suite à lʼutilisation du service, nous vous demandons de bien vous nous les signaler en nous les notifiant par e-mail à lʼadresse suivante : « une adresse email » 

 

 

3. Propriété intellectuelle 

 

Notre marque, nos logos, photos, images, textes et contenus originaux sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse.  

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, dʼun des éléments du site à lʼintérieur dʼun site tiers par le biais de procédés dits dʼinclusion, de cadres (frames), dʼinlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. 

Compte tenu de lʼobjectif du Service, vous reconnaissez que nous pourrions être amenés à vouloir exploiter à notre bénéfice les idées ou concepts originaux que vous pourriez proposer. Dans ce cadre, vous acceptez le fait que nous puissions entrer en contact avec vous, afin de négocier la cession des droits dʼauteur et assimilés, si tant est que ces droits soient applicables à sa publication. 

Tout visiteur du site Communauté CANAL et tout utilisateur du Service doit respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et de l'éditeur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Service sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de l'éditeur du Service et du tiers concerné. 

 

 

4. Portée des contenus 

 

L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. 

A raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. La responsabilité de ce site et de ces auteurs ne saurait être engagée dans le cas où des informations périmées auraient été utilisées par des internautes ou des utilisateurs. Chaque réponse ne vaut donc qu'à la date où elle a été mise en ligne, étant précisé que CANAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Ces informations peuvent donc faire 

lʼobjet de modifications ou de mise à jour à tout moment et sans préavis. Mais CANAL ne peut cependant en garantir l'exhaustivité, la mise à jour immédiate ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ainsi, CANAL décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, dʼimprécision, 

dʼinexactitude, d'erreur ou d'omission sur le contenu des réponses et l´utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même quʼen cas dʼinterruption ou de non-disponibilité du service. " 

CANAL s'efforce de fournir sur le site d'Communauté CANAL des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Nous ne saurions être tenus responsables dʼéventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Service, ou dʼun dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous nʼassumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du Service. 

Des sites Web externes peuvent référencer le Service, ou être référencés dans les contenus publiés. Lʼexistence de tels liens nʼest en aucun cas une caution de notre part vis à vis de ces sites. Dans ces conditions, nous ne saurions être tenus responsables de leurs fonctionnements ou contenus. 

 

 

5. Informations sur les liens et virus 

 

CANAL propose des liens vers des sites Web n'appartenant pas à CANAL. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Toutefois, CANAL n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que CANAL assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait. 

Divers sites peuvent aussi proposer des liens vers le site de CANAL sans avoir demandé un accord préalable. CANAL n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur contenu. 

Les visiteurs du site Communauté CANAL et les utilisateurs du Service ne peuvent en aucune manière mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans lʼautorisation écrite et préalable de CANAL. 

En aucun cas, CANAL ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant lʼaccès au site Communauté CANAL, ou dʼautres sites qui lui sont liés, ou de lʼutilisation du Service ou dʼun dommage ou virus qui pourrait affecter le matériel informatique des visiteurs ou des utilisateurs. 

 

 

6. Votre responsabilité en tant quʼutilisateur 

 

Vous devez vous conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans ce contrat. A ce titre, vous vous interdisez dʼutiliser toutes informations, auxquelles vous auriez eu accès à travers le Service, à des fins répréhensibles. 

De plus, vous ferez votre affaire de toute réclamation résultant de vos actions ou omissions lors de lʼutilisation du Service. Vous vous engagez à nous défendre et nous indemniser si notre responsabilité venait à être recherchée pour des faits qui vous sont imputables. 

Vous utilisez le Service à vos propres risques, que vous devez mesurer en conséquence. 

 

 

6.1 - La rédaction des questions/commentaires 

 

• Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien au thème sélectionné.  

• Le gestionnaire de la plate-forme ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des participants.  

• Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris.  

• Quand vous intervenez, n'écrivez pas en MAJUSCULES, on dirait que vous criez.  

• Evitez également le langage SMS.  

• Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.  

• Respectez le débat, respectez votre interlocuteur et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d'argumentaires tout faits, c'est votre avis et votre avis seul qui est important.  

• N'envoyez pas de messages diffamatoires, injurieux, violents ou trop chargés d'émotion quelque soit le sujet abordé. L'absence physique de votre interlocuteur peut accroître les incompréhensions et les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n'oubliez pas que cet espace est une assemblée publique.  

 

 

6.2 – Modération du contenu des messages 

 

• Les commentaires injurieux ou agressifs nʼont pas leur place ici : abstenez-vous de toute attaque personnelle.  

• Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptés.  

• Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.  

• Vérifiez la source des informations que vous postez afin dʼéviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).  

• Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.  

 

 

7. Notre responsabilité en tant quʼéditeur 

 

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service, et à ce titre, nous vous demandons de nous signaler tout contenu ou comportement suspect.  

• Les experts CANAL  répondent personnellement aux questions posées par les internautes.  

• Les réponses aux questions les plus votées dépendent de la disponibilité de chacun des agents concernés.  

• Pour des questions qui traitent dʼun même sujet, CANAL se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.  

• CANAL se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des personnes participantes.  

• CANAL se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et dʼy répondre dans un même message.  

• CANAL se réserve le droit de faire participer d'autres experts au cours des débats. 

Nous fournissons gratuitement le Service comme tel, et ne serions garantir ou être tenus responsables d’aucunes obligations, autres que celles explicitement mentionnées dans le présent contrat. En particulier, l’accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du Service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.