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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

Communauté d'entraide canal

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REGLEMENT DU JEU « #NoelAbonneCanal »

Du 01/12/2015 au 24/12/2015

 

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

 

GROUPE CANAL+ SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 100.000.000€, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°420 624 777, dont le siège social est situé au 1, Place du Spectacle, 92 130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « GROUPE CANAL+»), organise, à partir du 01 décembre 2015 - 9h jusqu’au 24 décembre 2015 - 19h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « #NoelAbonneCanal » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

 

Le Jeu est réservé à toute personne physique, majeure, ou mineure âgée de plus de 12 ans révolus au moment de la participation et sous la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s)»)

 

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

Le Jeu est annoncé sur la Communauté d’Entraide Canal, sur l’espace client CANAL+ et sur Twitter @InfoAbonneCanal via les liens suivants : 

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com

http://espaceclientcanal.canal-plus.com

https://twitter.com/InfoAbonneCanal

 

Le Jeu est accessible sur le compte Twitter @InfoAbonneCanal via le navigateur Internet d’un ordinateur, d’un Smartphone ou d’une tablette. Pour jouer, chaque Participant doit obligatoirement détenir un compte Twitter. 

 

A partir du 01 décembre 2015, un calendrier de l’Avent sera posté sur le site de la Communauté d’Entraide Canal (http://communaute-espaceclient.canal-plus.com).

 

Pour jouer, les Participants pourront ouvrir la case du jour en réalisant le défi collectif posté par Groupe CANAL+ via Twitter entre 9h00 et 19h00. Les modalités du défi seront communiquées sur Twitter (https://twitter.com/InfoAbonneCanal) et sur la Communauté d’Entraide Canal, à raison d’un défi par jour. 

 

Si le défi du jour n’est pas réalisé entre 9h00 et 19h00 (la date et l’heure des connexions telle qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Groupe CANAL+ via Twitter- faisant foi.) Le lot concerné sera perdu et le mot « échec » apparaitra sur la case lors de la mise à jour qui suivra (cf. cidessous).

 

Certains défis consisteront à répondre correctement à un questionnaire (ci-après dénommés « défis de type Quizz »). Ces questionnaires seront relayés par un post depuis Twitter vers le site de la Communauté d’Entraide Canal. Pour valider sa participation aux « défis de type Quizz », le Participant devra remplir un formulaire de participation en complétant les champs obligatoires à savoir ses nom, prénom, adresse email et numéro d’abonné. 

 

A l’issue de chaque journée, le calendrier de l’avent sera mis à jour sur la Communauté d’Entraide, dans ce sens que : les jours où les défis auront été réalisés, la case correspondante affichera le cadeau du jour. Les jours où les défis n’auront pas été réalisés la case correspondante affichera le mot « échec ».

 

Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par personne et par jour (même pseudo) sous peine de nullité. 

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par  GROUPE CANAL+ par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué, et resterait propriété de GROUPE CANAL+, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par GROUPE CANAL+ ou par des tiers. 

 

Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, avec plusieurs comptes Twitter, ainsi que de jouer à partir d’un compte d’abonné ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de GROUPE CANAL+ ne puisse être recherchée à ce titre. 

 

GROUPE CANAL+ SA ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet, du réseau mobile ou de l’application Twitter.

  

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Un gagnant par jour sera déterminé par un tirage au sort journalier effectué entre 19h00 et 21h00 (sauf pour les dimanches, le tirage au sort aura lieu le lundi matin suivant), parmi les participants ayant correctement réalisé le défi du jour entre 9h00 et 19h00.

 

Soit au total, vingt-quatre (24) gagnants seront désignés tout au long du Jeu.

  

 

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS

 

Les vingt-quatre (24) gagnants du Jeu se verront attribuer de façon aléatoire et en fonction du jour de participation, l’un des lots suivants :

- 1 carnet (valeur unitaire indicative 2,30€ TTC)

- 3 porte-clés (valeur unitaire indicative 3,70€ TTC)

- 1 T-Shirt enfant (valeur unitaire indicative 5,00€ TTC)

- 1 bac à glaçon (valeur unitaire indicative 5,20€ TTC)

- 1 pot à crayon (valeur unitaire indicative 5,30€ TTC)

- 2 tasses (valeur unitaire indicative 5,70€ TTC)

- 1 calculatrice (valeur unitaire indicative 6,20€ TTC)

- 1 sac en coton (valeur unitaire indicative 7,00€ TTC)

- 1 parapluie (valeur unitaire indicative 8,00€ TTC)

- 1 corde à sauter (valeur unitaire indicative 8,60€ TTC)

- 1 ballon de Football (valeur unitaire indicative 8,60€ TTC)

- 1 T-Shirt femme (valeur unitaire indicative 8,70€ TTC)

- 1 T-Shirt homme (valeur unitaire indicative 10,00€ TTC)

- 1 trousse de toilette (valeur unitaire indicative 10,00€ TTC)

- 1 polo homme (valeur unitaire indicative 12,10€ TTC)

- 1 serviette de sport (valeur unitaire indicative 13,50€ TTC)

- 1 besace (valeur unitaire indicative 17,00€ TTC)

- 3 clés Chromecast (valeur unitaire indicative 39,00€ TTC)

- 1 iPad Air 2 16GO (valeur unitaire indicative  499€ TTC)

 

En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger de Groupe CANAL+ que leur soit remis en échange de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. 

 

Les gagnants des « défis de type Quizz » seront contactés par Groupe CANAL+, par email à l’adresse électronique qu’ils auront communiqués dans le formulaire de participation.

 

Les autres gagnants seront avertis par Groupe CANAL+ via Twitter par un tweet public. Il sera demandé aux gagnants de suivre le compte Twitter @InfoAbonneCanal afin de pouvoir échanger ensuite par message privé (DM).

 

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse communiquée en réponse au message privé (DM) de GROUPE CANAL+ via le compte Twitter @InfoAbonneCanal et/ou au mail qu’ils auront reçu.

 

De manière générale, les gagnants devront obligatoirement se manifester dans le délai de sept (7) jours suivant le message privé ou email qu’ils auront reçu. Si le gagnant ne se manifestait pas dans ce délai, il serait considéré comme ayant renoncé à son lot.

 

GROUPE CANAL+ prendra en charge l’envoi des lots aux gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants entre le 04 et le 31/01/16 à l’adresse communiquée à Groupe CANAL+.

 

GROUPE CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal. De même, la responsabilité de Groupe CANAL+ ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des lots en raison d’informations erronées fournies par les gagnants.

 

Toutefois, selon les circonstances, GROUPE CANAL+ se réserve le droit de modifier la nature d’un ou plusieurs des lots ou de proposer un lot de valeur équivalente et ce en cas de force majeur ou de cas fortuit. Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.

  

 

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU PARTICIPANT

 

Les Participants s’engagent à respecter les droits des tiers et notamment à ce que leurs photos et textes :

- Ne diffament, n’agressent, ni ne violent les droits des tiers,

- Ne reprennent pas tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres.

- Ne créent pas une fausse identité, ni n’usurpent l’identité d’un tiers,

- Ne violent pas les droits de reproduction de tiers sur les évènements publics,

- Ne reproduisent pas et/ou n’utilisent pas la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,

- Ne portent pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des photos et textes.

- D’une manière générale, ne transmettent pas d’éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

- De même, les Participants s’engagent à ce que ses photos et texte ne portent pas atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ils s’engagent également à ce que ses photos et textes respectent les restrictions listées en annexe du présent règlement.

 

Conformément à l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

 

Par conséquent, Groupe CANAL+ se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant qui ne respecterait pas les limitations susvisées, ou qui ne respecterait pas les restrictions listées en annexe du présent règlement  ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

 

La responsabilité de Groupe CANAL+ ne pourra être retenue en cas de mise ne ligne sur les réseaux sociaux, par le(s) Participant(s), de photos ou de textes non conformes aux règles de déontologie, ou qui ne respecterait pas les limitations susvisées, ou qui ne respecterait pas les restrictions listées en annexe du présent règlement  ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

 

Le(s) Participant(s) feront leur affaire de tous commentaires postés sur les réseaux sociaux accompagnant les photos et textes mises en ligne, sans que la responsabilité de Groupe CANAL+ ne puisse être retenue.

  

 

ARTICLE 7 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU

 

Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté depuis le Site via le lien suivant : http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/pages/reglement-noelabonnecanal

 

Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement conformément à l’article 7 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente 30 (trente) jours suivant la date de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

GROUPE CANAL+ 

Jeu « #NoelAbonneCanal »

95905 Cergy-Pontoise cedex 9

 

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.

 

Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

 

 

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L'OPERATION

 

GROUPE CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

 

Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de GROUPE CANAL+.

 

 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

 

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à GROUPE CANAL+ et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi du ou des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.

 

Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. 

 

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

 

Conformément à cette même Loi, les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données les concernant. 

 

Sous réserve de leur consentement explicite, ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par GROUPE CANAL+ afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

 

Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :

GROUPE CANAL+ 

Jeu « #NoelAbonneCanal »

95905 Cergy-Pontoise cedex 9

 

 

ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

 

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante : Groupe CANAL+ – Direction Juridique Distribution et Concurrence - Jeu « #NoelAbonneCanal » – 1, place du Spectacle – 92 130 Issy les Moulineaux.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

 

 

ANNEXE

 

Interdictions légales

Contenus qui sont répréhensibles vis-à-vis de la loi.

- Apologie, vente ou don de substances illicites/ Tabac / Alcool
- Crimes contre l'humanité
- Racisme et discrimination ethnique
- Discrimination religieuse
- Incitations aux crimes et délits, aux pratiques dangereuses
- Nazisme
- Objets illicites (certaines armes par ex)
- Offensant pour les mineurs (pornographie, violence)
- Pédophilie
- Prestations illicites (prostitution par ex)
- Sexisme
- Terrorisme
- Vente d'organes

 

Mention d'autrui et dénigrement

Refus relatifs à la mention d'une personne physique ou morale

- Dénigrement d'une personne physique
- Dénigrement d'une personne morale ou d'une marque, étrangères à l'éditeur
- Mention de personnes connues du grand public
- Mention d'une personne morale ou d'une marque étrangère à l'éditeur

 

Respect de la vie privée

Contenus qui pourraient révéler des informations ou le moyen d'en obtenir sur des personnes.

- Identification (nom, prénom)
- Coordonnées de contact à titre personnel (email, téléphone, adresse)
- Coordonnées professionnelles
- Indication d’orientation politique, sexuelle ou religieuse

 

Qualité du contenu

Ensemble des types de réponses où le sens d'un contenu n'est pas conforme à ce qui est attendu.

- Texte incompréhensible
- Le texte est bien formé mais n'a aucun sens.
- Incomplet
- Le texte ne fournit pas le contenu d'information qui est demandé (hors sujet).
- Le texte est dans une langue étrangère à celle(s) du service
- Doublon

 

Ton employé

L'ensemble des raisons de refus relatives au ton général du service

- Vulgarité 
- Insultes  
- Agressivité
- Usage de l'argot, du verlan...
- Tutoiement

 

Attaques contre l’éditeur et concurrence déloyale

Contenu visant à détourner le visiteur de la société et de ses produits et services, de son site internet

- Mention ou renvoi vers un site concurrent
- Mention d'un lien internet non concurrent
- SPAM
- Publicité
- Dénigrement de la société éditrice du site ou ses produits et services
- Dénigrement du personnel de la société éditrice