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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

Communauté d'entraide canal

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REGLEMENT

REGLEMENT DU JEU « F1 IS BACK»

 

Du 17/03/2016 au 19/03/2015

 

 

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

 

GROUPE CANAL+ SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 100.000.000€, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 420 624 777, dont le siège social est situé au 1, Place du Spectacle, 92 130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « GROUPE CANAL+ SA»), organise, à partir du 17/03/2016 - 8h jusqu’au 19/03/2016 – 21h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « F1 IS BACK » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

 

Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure abonnée à CANAL+ et/ou CANALSAT, ou mineure plus de 12 ans révolus sous la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale lui-même abonné à CANAL+ et/ou CANALSAT, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s)»)

 

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

Le Jeu est annoncé sur la Communauté d’Entraide Canal : http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/.

Pour jouer, chaque Participant doit être inscrit sur la Communauté d’Entraide Canal (ci-après désignée « le Site »).

Le Jeu est accessible sur le Site, via le navigateur Internet d’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette (iOS et Android selon compatibilité).

Pour jouer, le Participant doit remplir un formulaire en complétant les champs obligatoires à savoir ses nom, prénom, adresse email et numéro d’abonné.

Il doit ensuite donner ses pronostics des 5 noms de pilote à avoir effectué le meilleur temps lors du Grand Prix d’Australie 2016 (selon le classement final de la course).

Le Participant doit donc donner les 5 noms de pilote dans l’ordre d’arrivée (de la 1ère à la 5ème position).


Attribution des points
- Le Participant obtient 1 point si le pilote cité est situé entre la 1ère et la 5ème position du classement final.

- Le Participant obtient 2 points supplémentaires si le pilote cité est dans la position correspond au classement final.

 
Le Participant peut donc obtenir entre 0 et 15 points.

Chaque Participant obtiendra, en fonction du nombre de ses participations et de ses pronostics, un nombre de points total. Il sera ensuite établi, à l’issu du Jeu, un classement final par points de tous les Participants.

 

Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par personne et par jour (même pseudo, même numéro d’abonné) sous peine de nullité. 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par  GROUPE CANAL+ SA par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué, et resterait propriété de GROUPE CANAL+ SA, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par GROUPE CANAL+ SA ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d’un compte d’abonné ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de GROUPE CANAL+ SA ne puisse être recherchée à ce titre.

GROUPE CANAL+ SA ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile. De même, la responsabilité de GROUPE CANAL+ SA ne saurait être engagée du fait d’une défaillance des applications incombant aux systèmes d’exploitation IOS et/ou Android. 

 

Groupe CANAL+ se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.

 

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Seront désignés comme gagnants les cinq (5) premiers Participants du classement final.
En cas d’égalité de score final, sera désigné comme gagnant le Participant qui aura pronostiqué le plus de positions exactes.

Si l’égalité subsiste, un tirage au sort sera effectué entre les Participants ex aequo.

 

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU / DESIGNATION DES LOTS

 

5.1 Les dotations

Les cinq (5) gagnants se verront attribuer la dotation suivante :

 

- 1 lot de 4 t-shirts Formule 1 édités par le groupe CANAL+, d’une valeur totale indicative de 24€ TTC.

 

5.2 Conditions d’attribution des dotations

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par gagnant sur toute la durée du Jeu.

En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger de GROUPE CANAL+ SA que leur soit remis en échange de leur dotation d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.

Les gagnants seront contactés par message privé par groupe CANAL+. Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront communiquée par mail en réponse au message privé de GROUPE CANAL+ SA.

Les gagnants devront obligatoirement se manifester dans le délai de sept (7) jours suivant le message privé qu’ils auront reçu. Si le gagnant ne se manifestait pas dans ce délai, il serait considéré comme ayant renoncé à sa dotation.

Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu.

GROUPE CANAL+ SA prendra en charge l’envoi des dotations aux gagnants.

GROUPE CANAL+ SA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal. De même, la responsabilité de Groupe CANAL+ ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des lots en raison d’informations erronées fournies par les gagnants.

 

Toutefois, selon les circonstances, GROUPE CANAL+ SA se réserve le droit de modifier la nature d’un ou plusieurs des lots ou de proposer un lot de valeur équivalente et ce en cas de force majeur ou de cas fortuit. Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.

 

 

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L’OPERATION

 

GROUPE CANAL+ SA se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de GROUPE CANAL+ SA.

 

 

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

 

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à GROUPE CANAL+ SA et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi du ou des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.

 

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à cette même Loi, les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données les concernant.

Sous réserve de leur consentement explicite, ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par GROUPE CANAL+ SA afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :

GROUPE CANAL+ SA
JEU F1 IS BACK 
95905 Cergy-Pontoise cedex 9

 

 

ARTICLE 8 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante : GROUPE CANAL+ SA – Direction Juridique Distribution et Concurrence - JEU F1 IS BACK  – 1, place du Spectacle – 92 130 Issy les Moulineaux.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.