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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

Communauté d'entraide canal

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resiliasion?

salim8469
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Perdre son emploi, est-il un motif valable de résiliation ?  

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indosaez
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Decrypteur abonné integrale http://canalpremierrang.mycanal.fr/

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Oise

Bonsoir
Prenez connaissance du sujet ci dessous
Et en cas de conflit avec le service client vous pourrez saisir le médiateur

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/484681-refus-resiliation-anticipee-suite-perte-emploi

vatel4
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Bonjour,
Absolument ! La perte d'un emploi est un motif de résiliation de contrat avec effet immédiat ! Mais il est parfois plus judicieux de procéder autrement , vu que Canal+ etc paye. très cher des avocats qui se foutent de gagner ou perdre, ils multiplient les assignations, ce qui force le client à prendre un avocat...ça coute plus cher que de continuer à payer l'abonnement.
Cordialement.

jack007
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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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Rhône Alpes

Bonjour

 

La jurisprudence précise que l'appréciation du caractère légitime d'une demande relève exclusivement des juges. Par contre ce qui reste possible c'est de donner une liste des motifs acceptés mais uniquement à titre d'exemples, ce n'est pas le choix fait par Canal.

 

La notion de motif légitime n'ayant aucune définition légale il est difficile d'être certain qu'une demande sera systématiquement acceptée. En général c'est la privation de l'utilisation normale du service qui peut déclencher l'étude d'un dossier de résiliation anticipée.

 

En l'absence d'une liste (c.f CGA Canal) pour les deux motifs le plus souvent évoqués : chômage et déménagement rien n'est gagné d'avance et tout est possible acceptation comme refus.

 

Par exemple pour le chômage : s'agit-il d'une démission ou d'un licenciement ? Canal risque de prendre en compte vos indemnités et prestations sociales pour refuser, un plan de surendettement pourrait inverser le rapport de force.

 

Cordialement

pierrickand
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Bonjour,

les CGA permettent la résiliation anticipée pour motif légitime, sur preuve du motif invoqué.
Après, Canal n'indique pas quels sont les motifs considérés légitime.
Vous pouvez toujours envoyer votre demande de résiliation et d'invoquer ce motif, vous verrez ensuite leur réponse.

Vous pourrez aussi vous faire aider du médiateur en cas de désaccord http://espaceclientcanal.canal-plus.com/aide/cid2150-le-s...

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