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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Modification de contrat ?

y4nn1ck
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Bonjour,

J'ecris ici pour que d'autres abonnés ne découvre pas cela comme mois, trop tard...

J'apprend en début de semaine, oui c'est ma grande faute, je ne répond pas au harcelement téléphonique et je ne passe pas ma vie dans mon espace abonné ! que mon contrat a été modifié sans mon accord, les documents étant en attente de signature.

je me connecte dans mon espace pour connaitre les conditions de résilations ou j'ai l'immense joie de découvrir que j'ai un pack à 5€ de chaines que je ne regarde pas, et que mon contrat a été renouvelé pour 24 mois !

par le jeux des réductions, tout cela a été completement transparent, mon prelèvement mensuel n'a pas bougé, heureusement, mais du coup pas d'alerte non plus de ce côté !

Je suis donc engagé jusqu'en juillet 2019 avec un pack de chaine inutile à 5€, non modifiable jusqu'a cette même date.

J'ai eu l'appel d'un conseillé ce matin pour me confirmer que je ne peu rien faire avant 2019

Totalement inadmissible et je crois encore plus quand on est client depuis de très très nombreuse année.

Enfin je doute que mon message puisse changer quelque chose a ma situation, mais une chose est certaine, quoiqu'il arrive et sauf si canalsat me recolle un 2018 une nouvelle offrez avec un engagement de 10 ans ! j'attend avec une extrème impatience juillet 2019 pour résilier mon abonnement.

Merci,

Yannick

 

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ghyzmo69
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Le 18/01/18 contact par téléphone avec canal plus suite à une demande de rappel. Je désirais me renseigner sur le nouveau décodeur canal plus qui venait de sortir. L'interlocutrice que j'ai eu était très mal renseignée sur ce sujet et au bout de 20 minutes de mise en attente m'a donné quelques vagues explications. Je n'ai pas donné suite dans l'immédiat à ma demande de changement de décodeur.

Le 19/01/18 au matin, j'ai reçu un mail de canal m'informant que j'avais renoncé à ma demande de résiliation et que j'avais accepté à la date du 18/01/2018 de me réengager pour une période de deux ans. N'ayant fait aucune démarche pour résilier et encore moins pour me réengager j'ai été très surpris.

Le 19/01/18 dans la matinée j'ai recontacté par téléphone le service clients. Mon interlocuteur m'a confirmé que j'avais été réengagé à la date du 18/01/18 pour une durée de deux ans. Il m'a également informé que je restais à mon tarif actuel jusqu' à fin 2018 mais que pour la deuxième année de réengagement je passais plein tarif. Je lui ai fait part de mon mécontentement, que d'une part je n'avais jamais voulu résilier et encore moins me réengager pour deux ans et surtout pour payer plein tarif sur la deuxième année engagement. En général quand on prolonge son engagement c'est au même tarif sur toute la période sinon il n'y a aucun intérêt. Il m'a dit que malheureusement il ne pouvait rien faire pour moi sur la nouvelle période d'engagement que je n'avais jamais demandé et il m'a dit que ma seule démarche était de faire un courrier. En résumé pour une simple demande de renseignement je me retrouve réengager pour deux ans à un tarif supérieur. C'est limite escroquerie.

J'ai donc envoyer un courrier recommandé ce jour pour me plaindre, on verra bien la suite donnée par canal.

Déjà qu'il n y aura plus la ligue des champions et l eurepa league la saison prochaine et il se permette de prolonger l abonnement sans accord et à un tarif superieur

Canal fidelise le client ......Et en plus ca fait bientot 30 ans que je suis abonné..... plus pour longtemps je pense

squidly
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davm123 a écrit :

Pour ma part, j'ai un abonnement canal sat + enregistreur pour 45.90 euros pas moi.
J'ai reçu la semaine dernière un appel de canal afin d'évoquer les avantages auxquels j'ai droit. Il me propose une chaîne gratuite (canal +, canal sport ou canal family) pendant 2 ans. On me précise que je pourrait supprimer cette chaîne dans 2 ans.
Alors, ok, j'accepte et valide l'offre par téléphone.
Or le lendemain, je reçoit un sms me demandant de valider un avenant à mon contrat. Je vais dans mon compte et je lis que cet avenant m'engage pour 2 ans et qu'à la suite de cette période, mon abonnement passera à 69.90 euros.
Donc, j'ai imprimé la feuille de rétractation (le délai de rétractation est de 14 jours en France) et je l'ai posté le lendemain.

Je commence à en avoir ras le bol de ces arnaqueurs. Ils feraient mieux de garder leurs énergies pour supprimer nos problèmes techniques.

Concernant les cas d'augmentation de l'abonnement de 5 euros, il y a un article sur 60 millions-mag (voir le lien ci-dessous) :

https://www.60millions-mag.com/2018/01/08/hausse-de-prix-...

Bonjour et merci pour le lien ... qui est toutefois en partie erroné

Il s’agit des clients bénéficiant d’anciens forfaits : soit uniquement la chaîne cryptée sans chaînes thématiques, soit uniquement des chaînes thématiques sans la chaîne cryptée (les anciennes offres Canalsat Panorama).

En ce qui me concerne j'ai reçu le mail pour ancien forfait mais pas soit uniquement ...soit uniquement...

C'est "chaine cryptée" ET "chaînes thématiques" (Canalsat Panorama)

 

Et puis:

... mais sans modification de sa durée d’engagement ni de la date anniversaire de son contrat

Or "mon" mail indique :

Ce tarif préférentiel vous est garanti pendant 24 mois (4) et vous n'aurez dorénavant qu'un seul contrat d'abonnement avec une date d'échéance au 30/06/2018.

Il y a bien une modification de date anniversaire pour un de mes 2 contrats

 

 

davm123
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Pour ma part, j'ai un abonnement canal sat + enregistreur pour 45.90 euros pas moi.
J'ai reçu la semaine dernière un appel de canal afin d'évoquer les avantages auxquels j'ai droit. Il me propose une chaîne gratuite (canal +, canal sport ou canal family) pendant 2 ans. On me précise que je pourrait supprimer cette chaîne dans 2 ans.
Alors, ok, j'accepte et valide l'offre par téléphone.
Or le lendemain, je reçoit un sms me demandant de valider un avenant à mon contrat. Je vais dans mon compte et je lis que cet avenant m'engage pour 2 ans et qu'à la suite de cette période, mon abonnement passera à 69.90 euros.
Donc, j'ai imprimé la feuille de rétractation (le délai de rétractation est de 14 jours en France) et je l'ai posté le lendemain.

Je commence à en avoir ras le bol de ces arnaqueurs. Ils feraient mieux de garder leurs énergies pour supprimer nos problèmes techniques.

Concernant les cas d'augmentation de l'abonnement de 5 euros, il y a un article sur 60 millions-mag (voir le lien ci-dessous) :

https://www.60millions-mag.com/2018/01/08/hausse-de-prix-...

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squidly a écrit :

y4nn1ck a écrit :

Bonjour,

...et que mon contrat a été renouvelé pour 24 mois !...

Avais tu un engagement 24 mois sur ton ancien contrat ?

Il me semblait que les engagements de 24 mois ne concernaient que les nouveaux clients?

Peut être que ça a changé depuis (le sujet date de 2012) mais ce n'était pas possible à l'époque

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/379493-engagement-24-mois

@homer:comment as tu fait pour l'oublier celle là ? Rigolant

 

@squidly

Comment oublier?

Tout simple: j'en ai eu des pires depuis, lol

@+

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mathoj1 a écrit :

y4nn1ck a écrit :

Pas au courant non plus de celle la, le conseillé m'a indiqué que depuis qulques temps tous les contras sont renouvelé en 24 mois

Bonsoir,

Une preuve de plus!

Comment peut on encore appeler ces gens là "conseillers" ?

Extrait de la fiche tarifaire :

https://static.canal-plus.net/boutique/infos-legales/Fiches-Tarifaires-Canal.pdf

 

Pour ce qui est de la durée d'engagement , visiblement il y a plusieurs composantes que chacun devra vérifier :nouvel abonné (ou moins de 6 mois) et ancien abonné à un pack principal.

Dans ce dernier cas , il ne peut s'agir que de packs supplémentaires (page 3/5) avec

Durée d'abonnement = identique à celle du pack principal

Est-ce à dire que les anciens (engagement 12 mois) ne peuvent pas bénéficier de l'offre promo des packs pour 24 mois ?

C'est tout du moins ce que je semble déchiffrer de (3)

 

(3) Offres valables en France métropolitaine jusqu’au 17 janvier 2018 sous réserve d’être abonné à C+ESSENTIEL ou C+ESSENTIEL famille. Vous restez abonné au(x) pack(s) LES CHAÎNES SPORT , LES CHAÎNES CINÉ SÉRIES et/ou LES CHAÎNES C+ pour la même durée d’engagement que votre abonnement à C+ESSENTIEL ou C+ESSENTIEL famille + le mois en cours (facturé au prorata temporis). À l’issue de votre durée d’engagement initiale, l’abonnement à votre (vos) pack(s) thématique(s) est reconduit pour la même durée que celle de votre pack principal C+ESSENTIEL ou C+ESSENTIEL famille, au tarif en vigueur à la date de reconduction de votre contrat, sauf résiliation

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y4nn1ck a écrit :

Pas au courant non plus de celle la, le conseillé m'a indiqué que depuis qulques temps tous les contras sont renouvelé en 24 mois

Bonsoir,

Une preuve de plus!

Comment peut on encore appeler ces gens là "conseillers" ?

Extrait de la fiche tarifaire :

https://static.canal-plus.net/boutique/infos-legales/Fiches-Tarifaires-Canal.pdf

 

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squidly a écrit :

y4nn1ck a écrit :

Bonjour,

...et que mon contrat a été renouvelé pour 24 mois !...

Avais tu un engagement 24 mois sur ton ancien contrat ?

Il me semblait que les engagements de 24 mois ne concernaient que les nouveaux clients?

Peut être que ça a changé depuis (le sujet date de 2012) mais ce n'était pas possible à l'époque

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/379493-engagement-24-mois

@homer:comment as tu fait pour l'oublier celle là ? Rigolant

 

Pas au courant non plus de celle la, le conseillé m'a indiqué que depuis qulques temps tous les contras sont renouvelé en 24 mois

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y4nn1ck a écrit :

Bonjour,

...et que mon contrat a été renouvelé pour 24 mois !...

Avais tu un engagement 24 mois sur ton ancien contrat ?

Il me semblait que les engagements de 24 mois ne concernaient que les nouveaux clients?

Peut être que ça a changé depuis (le sujet date de 2012) mais ce n'était pas possible à l'époque

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/379493-engagement-24-mois

@homer:comment as tu fait pour l'oublier celle là ? Rigolant

 

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pierrickand a écrit :

Bonsoir Homer,

Par contre, de ce que je comprend de la situation de y4nn1ck, ce n'est pas la même que celle de la modification prévue en Février pour certains, avec un mail/courrier qui leur est envoyé afin de les prévenir (où tu avais mis ce message).

Ce serait plutôt une modification du type de celle dont tu avais été victime en Octobre : http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/1476999-changement-force-formule

S'il n'y a eu aucun mail/courrier envoyé pour annoncer le changement d'offre (ce qui semble le cas ici), il n'y a aucun délai pour résilier, ça peut être fait à tout moment.

Oui en effet je l avais oubliée celle là

Pas mal aussi dans son genre ...

@+

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Merci pour vos différentes réponses, je vais voir tout ca et tenter de reprendre contact

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Bonsoir Homer,

Par contre, de ce que je comprend de la situation de y4nn1ck, ce n'est pas la même que celle de la modification prévue en Février pour certains, avec un mail/courrier qui leur est envoyé afin de les prévenir (où tu avais mis ce message).

Ce serait plutôt une modification du type de celle dont tu avais été victime en Octobre : http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/1476999-changement-force-formule

S'il n'y a eu aucun mail/courrier envoyé pour annoncer le changement d'offre (ce qui semble le cas ici), il n'y a aucun délai pour résilier, ça peut être fait à tout moment.

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Bonsoir

Je remets ici le post rédigé ailleurs pour vous fournir tout ce qu il faut pour vous défendre :

j'ai fais quelques recherches afin d'eclaircir tout ça

voici ce qui, en droit,s'applique:

là les operateurs jouent sur l'adage juridique "qui ne dit mot consent" (sur ce point là il s'agit en droit,de doctrine ,donc ni texte ,ni arret)

mais surtout on a ici  une des deux derogations au droit des contrats concernant la modification unilaterale:

je cite:

"

  1. Le contrat de fourniture de services de communications électroniques

 

Le deuxième cas particulier, prévu par la loi, où il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement des deux parties pour la modification des conditions du contrat est l’exemple des contrats conclus par les particuliers et les fournisseurs d’accès à distance (article L. 121-84 du Code de la consommation). Un fournisseur de services de communications électroniques peut être un opérateur téléphonique ou un fournisseur d’accès à internet. Pour que la modification unilatérale par le fournisseur ne soit pas abusive, elle suppose la réunion de conditions.

 

Pour le contrat à durée indéterminée, tout projet de modification doit être notifié au client au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La charge de la preuve de la réception de la notification semble reposer sur le fournisseur, une lettre recommandée avec accusé de réception est donc préférable à l’envoi d’un e-mail. Ainsi, à défaut de réception de la notification dans les délais, le rétablissement du contrat initial peut être demandé (Cass. ch. civ. 1, 20 mai 2010).

 

Le consommateur dispose alors d’un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour résilier son contrat sans aucuns frais. La Cour de cassation en son arrêt du 27 novembre 2013 a cassé l’arrêt de la cour d’appel au visa de l’article L. 121-84 du Code de la consommation et a décidé qu’étant donné que les conditions de délais étaient remplies, la modification unilatérale par la société de communication électronique d’un abonnement d’accès à internet, téléphone et télévision était licite.

 

Pour le contrat à durée déterminée, si aucune disposition ne prévoit de modifications, alors rien ne permet aux fournisseurs de services d’imposer de nouvelles conditions. Cependant, un fournisseur peut toujours proposer un nouveau contrat ou de nouvelles conditions générales à ses clients en leur demandant leur accord. Si ces derniers refusent, les anciennes conditions continuent à s’appliquer, mais s’ils acceptent, les nouvelles conditions s’appliquent sans possibilité pour les clients de résilier sans frais."

la cour de cassation a inclus aussi pour ce cas de modification unilaterale les abonnements tv

de ce coté là tout est juridiquement verrouillé

source:

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/modification-unilaterale-conditions-contrat-14220.htm

le fameux article L121.84:

Article L121-84

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

 

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

 

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

la jurisprudence de la cour de cassation citée plus haut:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028258348

comme vous pouvez le constater tout ceci est légal

mais la cour de cassation insiste sur le fait que les delais cités dans l'art 121.84 doivent etre respectés

En espérant avoir eclairci le point

Précision :

vous avez 4 mois à partir de l'entrée en vigueur des nouvelles disposition contractuelles  qui vous sont imposées ( modification  unilatérale de la part de canal) pour résilier sans frais votre abonnement

Faites valoir vos droits

Les textes et la jurisprudence cités ci dessus sont imparables

Faites attention aux délais imposés au deux co-contractants (canal et l abonné)

@+

 

pierrickand
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Bonsoir,

étant donné que ce changement d'offre n'est pas de votre fait, il y a toujours possibilité de faire quelque chose.

Passez par le service réclamation, rubrique "nous contacter".
Si vous avez déjà eu des contacts avec le service réclamation et qu'ils ont refusé d'admettre une défaillance de leur part, vous trouverez sur la page de réclamation un lien "en savoir plus sur votre recours", pour contacter directement de responsable du dialogue client.

N'hésitez pas à revenir partager ici la suite de l'histoire.

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malheuresement les 4 mois sont passés la modification ayant eu lieu en juillet et ce matin un conseillé m'a confirmé que c'etait maintenant trop tard pour faire quelque chose, même pour au moins retirer cette option à 5€

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Bonjour, courant Décembre j'ai pu refuser cette offre de 5 €. J'ai donc eu le fameux mail de confirmation "
Nous vous confirmons la prise en compte de votre demande et le maintien de votre abonnement à votre tarif actuel. Après cela je leur ai téléphoné leur indiquant le fond de ma pensée. Qui nous dit qu'ils ne vont pas recommencer dans quelques temps? Ne doit on pas avertir 60 millions de consommateurs pour dénoncer cette pratique ?

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Bonjour,

Pourquoi attendre Juillet 2019, puisque d’après ce que j'ai compris et qui est rappelé dans le sujet dont homer vous a mis le lien, pa le message de :

 

Char Hanté

 

la loi vous donne 4 mois pour résilier sans frais en cas de modification de contrat sans accord de votre part.

Numericable et SFR, dans des conditions identiques, l'acceptent sans discuter.

Donc n'hesitez pas refaite ( ou refaite) une reclamation via la procedure :

En vous appuyant sur le texte de loi cité pour demander votre retour à votre offre precedente sos peine de resiliation anticipée.

 

homer.
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Bonjour
Vous vous êtes en effet laissé "piégé" par les pratiques d un opérateur TV
Bien que légales elle n en restent pas moins,sur le plan moral,qlq peu douteuses:
http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/1516751-vente-forcee
@+