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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Quelle valeur juridique d'un mail envoyé par Canal+ ?

edrost
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Bjr,

j'ai reçu par mail en fichier PDF me confirmant une offre promotionnelle d'un an (suite à résiliation)

Il me semblait que cela se faisait par écrit avec renvoi du document signé ?

Comme mon espace client n'est, comme d'habitude pas à jour (tant sur le coût de l'abonement que la date d'échéance), et que pas un expert ne semble intéressé par ce probléme (soit dit au passage) qui nécessiterait juste une maj de cet espace client, j'ai quelques craintes...

A savoir que mon échéance étant le 31/12/2012 passé le mois de novembre si pour "x" raisons canal ne tient pas son engagement, et me fait donc payer l'abonement plein pot, je n'aurai plus la possibilité de résilier.

D'où ma question en cas de conflit?

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edrost
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Ok, merci pr ta réponse.

:)

bermcb
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Tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien...Socrate

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Bonsoir edrost
D'un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas.
ds votre cas ,il a dc valeur de preuve..
cdlt