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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Suppression VH1 et résiliation anticipée

grasp
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Tout Canalsat et Canal + par satellite, LeCube, HDWifi et Dreambox 7000, prévu : Duo VU+

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Bonjour,

La suppression de la réception de VH1 Classic et VH1 me semble être une modification unilatérale du contrat qui permet une résiliation anticipée du contrat sans frais (et ce n'est pas un cas de force majeure car ces chaines ne disparaissent pas totalement, mais simplement ne sont plus reprise par Canal).

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Si Canal décide que la diffusion d'une chaine n'est plus rentable et la supprime sa responsabilité est quand même un peu engagée, ce n'est pas comme si la chaîne n'existait plus. Il serait en effet intéressant de connaître les raisons de cette suppression.

Mais il n'est pas besoin que la responsabilité de la chaîne soit engagée pour autoriser la résiliation anticipée, je rappelle le cas de SFR et de l'augmentation de la TVA (totalement indépendante de la volonté de SFR) : SFR a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA dans ses tarifs (c'est à dire de prendre à sa charge le différentiel du prix) pour éviter les résiliations anticipées (officiellement pour tenir compte du souhait de ses clients ;) )

ohtam
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Abonné C+ depuis 24 ans & 20 ans de chaines Csat via le câble

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Bonjour ,
Au fait on sait pourquoi elle sont supprimées ? Trop chères , pas assez d'audience ...?
Sur Numericable VH1 a aussi été supprimée , c’était une des rares chaines musicales que je regardais avec I concert ( aussi supprimé )

bermcb
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Tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien...Socrate

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ok pour les clauses léonines qui sont nulles et non avenues..
mais en l'espece ,la responsabilité de canal sur ce genre d'evenements me parait peu ou pas engagée..
a suivre..

grasp
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Bonjour,

Ce qu'il y a dans les CGA n'est pas vraiment important. Il y a souvent des clauses abusives ou nulles (par exemple une clause qui compte des frais en cas de prélèvement impayé chez SFR ou Free, il y a aussi l'exemple des contrats de SFR qui prévoyait une hausse éventuelle de la TVA, et SFR a renoncé à la hausse sachant que ca tiendrait pas juridiquement). Ce qui m'intéresse c'est l'aspect juridique.

Cordialement.

bermcb
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Bonjour Grasp
la suppression d'une chaine faisant partie de l'offre canal n'est pas un motif legitime de résiliation (cf:CGA)
cdlt