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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Resiliation suite à un deces

Anonymous
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Bonjour,
Un conseiller (ou quelqu'un d'autre...) pourrait-il me dire si le deces du titulaire du contrat est un motif legitime pour resilier avant échéance ?
Si oui, quelle est la marche à suivre ?
Merci d'avance.

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maloduvar
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Merci pour vos réponses. Je vais faire le nécessaire...

ohtam
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Ile de France

Bonsoir ,
La preuve que ça fonctionne bien ( dans ce cas trop bien) :
acces-espace-client/demande-de-resiliation-non-demander-t99178.html?hilit=deces#p502990

bermcb
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Tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien...Socrate

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Bonsoir malo
les obligations des co contractants s'eteignent en cas de deces de l'une des parties au contrat..evidemment c'est un motif legitime.Vous devrez joindre un certificat de deces a votre courrier..Voici un tuto:
http://www.resilier.fr/resiliation-canal-plus.phpcdlt