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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Résiliation Canalsat

cedric
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Bonjour,

Entre le moment ou j ai éditer mon courrier et le moment ou ma demande de résiliation a été prise en compte ma date d échéance est passé au 31 janvier 2014.

Vais-je continuer a payer pendant un an? Car dans l email de confirmation il y a :
"Par ailleurs, conformément aux Conditions Générales d’Abonnement qui nous lient, vous êtes redevable de toutes les mensualités jusqu’à la date d’échéance de votre contrat."

Merci

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bermcb
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Tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien...Socrate

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salut cedric
c'est un courrier automatique..Ils ne peuvent pas vous supprimer les chaines et continuer a vous faire payer...
cdlt

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bermcb a écrit:

re
non vous aurez toujours vos chaines mais votre echeance est reportée d'un an>..
cdlt

Je ne suis pas sur dans l email, il y a d écrit :
"Nous vous confirmons que nous avons bien enregistré votre demande et que votre résiliation sera effective à compter du 1 février 2013 *
Bien entendu, jusqu’à cette date, vous pouvez profiter de vos programmes et continuer à bénéficier des services inclus dans votre abonnement."

bermcb
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Bonjour a vous
il st vrai qu'en matiere de LRAR,le cachet de la poste fait foi mais je suis d'accord avec Jacques...45 jours avant la date d'echeance est au moins preferable..
d'apres mes differentes lectures sur le forum..
cdlt

jack007

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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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passpartou a écrit:

Bonjour,
Pour une LRAR, lorsque l'expéditeur de la lettre doit agir avant une certaine date, on retient la date de l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. C'est pourquoi, en matière contractuelle, et en l'absence de texte de loi spécifique ou de précision dans le contrat, la jurisprudence considère que le préavis de rupture est respecté si la lettre est postée le dernier jour du délai (par exemple pour un préavis d'un mois avant la date anniversaire du contrat, si celle-ci est le 31 janvier, il suffit de poster la lettre le 30 décembre précédent).
A bientôt.

Bonsoir

Je serai très prudent sur cette interprétation de la jurisprudence concernant le contrat avec CANAL. Les conditions générales sont claires : l’abonné ne peut résilier son abonnement qu’à l’échéance de celui-ci, moyennant notification écrite RECUE par CANAL au plus tard 1 (un) mois avant cette échéance.

Je persiste à conseiller fortement un envoi anticipé pour éviter tout litige plutôt que de compter sur une soit disant jurisprudence... aléatoire.

bermcb
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jack007 a écrit:

sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime.

salut Jack
et encore;le motif legitime est a l’appréciation de canal ce qui veut dire que pour que le motif soit recevable ,il doit etre extrement fondé..
a+

jack007

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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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Bonsoir

Ce n'est pas la date d'envoi qui compte c'est la date de réception, il est donc prudent de prendre quelques jours de marge et surtout d'avoir la preuve (LRAR)

L’abonné ne peut résilier son abonnement qu’à l’échéance de celui-ci, moyennant notification écrite reçue par CANAL au plus tard 1 (un) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime.

Cordialement

bermcb
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re
non vous aurez toujours vos chaines mais votre echeance est reportée d'un an>..
cdlt

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Le 31, j avais pas d enveloppe sous la main. Du coup ils vont continuer a me prélever pendant un an pour des chaines que je n aurais plus?

C est dingue qu avec la loi Chattel que se soit si galère pour résilier un abonnement Canalsat.

bermcb
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cedric a écrit:

Courrier imprimé le 31 décembre et expédie le 3 janvier pour une date d'échance au 31 janvier.

re
votre envoi a eu lieu trop tard..c'est la raison pour laquelle vous etes reconduit...vous auriez du envoyer le courrier au plus tard le 31 dec..
cdlt

cedric
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Courrier imprimé le 31 décembre et expédie le 3 janvier pour une date d'échance au 31 janvier.

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Bonjour cedric
la resiliation obeit a des regles strictes..il faut envoyer votre courrier un mois max avant l'echeance de votre contrat...avez vous fait cela?
cdlt