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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Connaître la liste des motifs légitimes de résiliation

suz22
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Connaître la liste des motifs légitimes de résiliation #/#xfctddyqkx -

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bebee83 a écrit :

je vient de tombe au chômage comment résilier mon abs canal plus

Le plus simple :

- Lettre de résiliation

- Blocage des prélevements en banque

- Rendre le décodeur ( IMPERATIF !!!!! )

- Attendre la suite des evenements. Si relances, cela n'ira pas bien loin quand vous leur expliquerez que vous êtes au chomage et sans revenus importants ...

 

De plus Canal peut-il justifier qu'il vous a bien adréssé une lettre avant la date possible de résiliation pour vous prévenir de la reconduction tacite de l'abonnement ... Hummm ??? Moi je dis ça, mais je dis rien ....

bebee83
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je vient de tombe au chômage comment résilier mon abs canal plus

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Sans rire, je trouve ça ahurissant que ce soit si difficile de se désabonner!!! J'étais une grande fan de canal mais on ne m'y reprendra pas… C'est dommage d'abimer son image !!

jack007

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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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guibes2013 a écrit :

Je suis abonnée depuis 2007. Et sur le contrat, il est écrit, c'est l'article 4, 2, en cas de suppression de chaînes, l'abonné dispose de la faculté de résilier son abonnement...la résiliation prendra effet a la fin du mois au cours duquel la demande de résiliation aura été reçue. Comme par hasard, cet article a disparu sur le nouveau contrat, que je n'ai jamais reçu, mais viens de lire sur internet.

Bonsoir

L'article dont vous faites état est toujours en vigueur : art 2.3 des CGA de Canal  + ou art 2.2 des CGA de Canal Sat. Versions du 11 septembre 2013

Cordialement

guibes2013
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Je suis abonnée depuis 2007. Et sur le contrat, il est écrit, c'est l'article 4, 2, en cas de suppression de chaînes, l'abonné dispose de la faculté de résilier son abonnement...la résiliation prendra effet a la fin du mois au cours duquel la demande de résiliation aura été reçue. Comme par hasard, cet article a disparu sur le nouveau contrat, que je n'ai jamais reçu, mais viens
de lire sur internet.

jack007

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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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Bonsoir

La jurisprudence précise que l'appréciation du caractère légitime d'une demande relève exclusivement des juges. Par contre ce qui reste possible c'est de donner une liste des motifs acceptés mais uniquement à titre d'exemples, ce n'est pas le choix fait par Canal.

 

ll n'est donc pas illégal de prédéfinir les motifs légitimes de résiliation anticipée, ce qui n'est pas acceptable c'est d'en donner une liste "exhaustive" en précisant que tout autre motif serait rejeté.

 

La notion de motif légitime n'ayant aucune définition légale il est difficile d'être certain qu'une demande sera systématiquement acceptée. En général c'est la privation de l'utilisation normale du service qui peut déclencher l'étude d'un dossier de résiliation anticipée.

 

Sans entrer dans les détails et en l'absence d'une liste d'exemple (cas des CGA de Canal) pour les deux motifs le plus souvent évoqués : chômage et déménagement rien n'est gagné d'avance et tout est possible acceptation comme refus.

 

Cordialement

mathoj

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Bonjour,

J’avais lancé en Juillet dans un espace de dialogue entre les Decrypteurs et l’équipe Canal  ce sujet :

Si on parlait des motifs legitimes de resiliation anticipés ?

Suite à ce sujet :

http://communaute-prive-espaceclient.canal-plus.com/questions/482680-changement-fai-vers-numericable

ou est évoqué l’article 11 des CGA

ARTICLE 11 - RESILIATION

11.1

L’Abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à l’échéance de celui-ci,

moyennant notification écrite reçue par ¢ au plus tard 1 (un) mois

avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime.

Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra

fournir à ¢ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué

 ne pourrait-on définir clairement ces fameux motifs légitimes ?

 

Je n’ai obtenu aucune réponse de la part de Canal …

Il me semble bon de relancer ce sujet ici sur la communauté.

Raym from Earth

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♀ Le souvenir de l'être aimé restera gravé dans mon cœur pour l’Éternité ♥∞

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Bonjour,

si vous vous trouvez bloqué du point de vue de vos démarches de résiliations, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Groupe C+ ici:
http://espaceclient.canalplus.canal-plus.com/secure/0/cid...

Cdlt.

célimat
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Bonjour, je viens sur ce forum pour exprimer mon mécontentement. En effet, au rsa, je souhaites resilier en m'appuyant sur ce motif légitime. En me penchant sur les conditions générales, ils ne sont pas détaillé. Sur quel texte de loi canal s'appuie pour les définir?? Je cherche une issue amiable de résiliation. Je n'hésiterais pas cependant à jouer de mon réseau et médiatiser le cas échéant… Quelqu'un peut m'éclairer? merci

gus
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A priori, pour que le déménagement soit considéré comme une cause légitime, il faut prouver qu'on ne peut plus accéder aux chaines : en gros, prouver qu'on n'a ni l'ADSL, ni la TNT, ni le satellite. Bref, impossible..

grillotine57
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grillotine57 a écrit :

quels sont les motifs légitimes de résiliation hors période ?
Vous avez reçu une réponse ?
Merci

Réponse reçu de CANALSAT par mail :

 

Bonjour,

passpartou a fait une participation au sujet "Connaître la liste des motifs légitimes de résiliation #/#xfctddyqkx":

 

Bonsoir,

 

4 exemples de motif légitime pour résilier avant la date échéance d'abonnement :

  • Perte d'emploi.
  • Perte de revenus.
  • Déménagement.
  • Non respect du contrat par le prestataire.

Toute demande doit être accompagnée du ou des justificatifs et envoyée par LRAR

Bonne soirée.

pourtant une personne n'a pas eu ce privilège ... voir ci-dessous le post DE NOVEMBRE 2012 resté sans réponse.

Bonjour
Apres une demande de résiliation pour motif légitime cette semaine (ici perte d'emploi récente)
j'ai reçu l'accord pour la résiliation mais uniquement valide après l'expiration du contrat... j'aurais pourtant du avoir une résiliation sous dizaine. non ?
Qu'en est il? il me restait 1 mois et demi, le dernier moi aurait du être .....
 
*************
 
QU'en est-il de la loi Chatel ?
grillotine57
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quels sont les motifs légitimes de résiliation hors période ?
Vous avez reçu une réponse ?
Merci

suz22
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Message adressé à la personne qui a supprimé le début mon post :

Pourquoi vous permettez vous cela ? Je suis une personne assez modérée moi même, mon message était plus que poli, pas agressif du tout. J'étais venue chercher quelques conseils, que j'ai d'ailleurs reçu mais qui on été supprimés pour la plupart !

J'utilise pas mal les forums qui sont devenus, pour tous les sujets, une plateforme d'échange et d'informations très intérêssante.

C'est la première fois, vous m'entendez, que je me fais censurée ! Sans aucune raison, de surcroît.

De plus, la conclusion de mon affaire est plutôt positive pour Canal puisque ils ont reconnu leur erreur et tous s'est arrangé à l'amiable pour ma maman.

Hier, avant de poster, je m'étais fait la réflexion que sur moults sujets, il manquait le début pour comprendre, je sais pourquoi aujourd'hui.

Bonne journée à tous.

dominique1947
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bonjour et oui si tu na pas signe de contrat tu ne peut etre abonner meme si cela c est fait par telephone canal le sais tres bien pour cela qui on annuller le contrat cordialement

suz22
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Voilà, c'est déjà fait et solutionné !
1. je suis tombée sur quelqu'un de très sympa, ce qui aide bien 2. j'ai expliqué mon cas en relevant l'anomalie de départ (vente forcée quelque part) mais en soulignant que je préfèrerais un arrangement amiable et donc intelligent 3. j'ai précisé son prochain déménagement 4. elle est allé consulter son dossier (ou un responsable) et est revenue en me disant qu'elle allait purement et simplement annuler son contrat, dans la mesure où maman n'a rien signé ! Ca, personne n'y avait pensé ...
Merci encore

jack007

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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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Bonjour

Quatre messages supprimés dont le premier qui expliquait la situation. Aucun des messages ne comportait de termes grossiers, ils étaient tous polis et courtois. J'espère très fort que suz22 pourra gérer à l'amiable le problème. J'espère avoir un jour l'explication du traitement de ce type de message, certes le sujet est embarrassant mais c'est bien le lieu pour les évoquer sans avoir à payer une communication surtaxée ou l'envoi d'une LRAR.

Nous sommes trois à avoir pris la peine de formuler un avis, en ce me concerne j'ai du mal à accepter de voir la disparition de mon message. C'est bien le signe que Canal a de gros progrès à faire en terme de communication avec ses abonnés, l'échange doit être dans les deux sens et rien de justifie une quelconque modération du sujet, il s'agit clairement d'une censure. Quand je vois des messages ironiques parlant de chantages annuels à la résiliation couronnés de succès qui restent sur le forum j'ai beaucoup de mal à comprendre le pourquoi de la censure de celui ci... sauf si il n'y a que la vérité qui fâche...

Bonne journée

suz22
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Merci de vos réponses à tous, je vais déjà leur téléphoner, au n° non surtaxé, j'ai bien tout lu !
Je reviendrais ici vous raconter.
Bonne journée

doudou1088

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PDC

bonjour suz,comme le dit jacque,le mieux est de s'arranger a l'amiable plutot que de partir dans des demarches longues et fastidieuses(meme si canal dit au tel que les conversations sont enregistres de la a qui vous fournisse l'enregistrement)surtout que vous avez un motif plus que legitime:la maison de retraite(ils vont pas lui faire payer un abonnement la bas)bon courage a votre mere