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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

Communauté d'entraide canal

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Sujet en attente de participation

resiliation de contrat avant terme d'echeance ?

tonio67470
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bonjour

je souhaiterai resilier mon contrat avant la date de fin d'echeance qui ce trouve etre le 30/04/2014

car pour des raisons personnels je n'ai pas d'autres choix que de resilier

et donc j'aimerai savoir si ou ou non il y a des frais de resiliation et si possible en connaitre le montant sachant que je paye actuelement environ 53€ par mois

pouvez- vous me venir en aide ?

merci de vos reponses

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bulldo
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précise que, pour tous les contrats à tacite reconduction, le professionnel doit impérativement prévenir son client, un mois avant l'expiration du préavis vous permettant de dénoncer le contrat, de la prochaine reconduction de votre engagement. Cette information doit vous parvenir par écrit, c'est-à-dire par courrier.

jack007

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Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur...

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Rhône Alpes

Bonjour

Pour résilier avant le terme de l'échéance il faut invoquer un motif légitime. La jurisprudence précise que l'appréciation du caractère légitime d'une demande relève exclusivement des juges. La notion de motif légitime n'ayant aucune définition légale il est difficile d'être certain qu'une demande sera systématiquement acceptée. En général c'est la privation de l'utilisation normale du service qui peut déclencher l'étude d'un dossier de résiliation anticipée.

 

Sans entrer dans les détails et en l'absence d'une liste d'exemple (cas des CGA de Canal) pour les deux motifs le plus souvent évoqués : chômage et déménagement rien n'est gagné d'avance et tout est possible acceptation comme refus. Le seul conseil c'est d'abord de diminuer l'abonnement au strict minimum puis de monter un dossier argumenté, documenté et d'attendre la réponse.

Cordialement

 

mathoj
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Ile de France

Bonjour,

Le problème c'est que ce n'est pas facile de resilier ici !

D'abord trouver les Conditions Generales d'Abonnement !

Extrait:

ARTICLE 11 - RESILIATION

11.1 L’Abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à l’échéance de celui-ci, moyennant notification écrite reçue par ¢ au plus tard 1 (un) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à ¢ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.

Tout est dans la recherche des motifs :"résiliation anticipée pour motif légitime. " dont seul le service client de Canal est juge !

Un exemple récent :

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/484681-refus-resiliation-anticipee-suite-perte-emploi

 

 

jacques2255

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canalsat 2 deco wifi avec DD 1 TV 46 Pouces HC 7.1+ une TV 32 Pouces 3D barre de son 2.1

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bretagne

Bjr
vous ne pouvez pas résilier avant terme sauf sous certaines condition:
décès du titulaire, déménagement a l’étranger ect
c'est a lire dans les CGV
cdt