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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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insultes,injures,diffmation sur internet: comment réagir

homer.
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D'OH... OH PINAISE!!!

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bonjour

ce petit topic,fait dans l'esprit meme de la communauté (partage etc...) va vous aider à vous défendre

sachez tout d'abord que se faire insulter sur internet ,dans cette communauté par exemple, arrive

vous ne savez pas pourquoi on vous insulte (aucune provocation similaire de votre part):

tout d'abord ménagez vous des preuves: copies integrales écran,temoignages de personnes ayant vu et lu la publication en cause: le formulaire est disponible en telechargement ici

ceci fait :signalez les propos à la modération du site (petite icone en forme de triangle)

 située dans la partie haute et droite de la discussion dans le cadre dénommé "ACTIONS"

vous pouvez meme en profiter pour imprimer le sujet via l'icone impression

 

 

toute injure sur internet est qualifiée en DELIT

 

Injure publique

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public inconnu et imprévisible. C'est-à-dire par un nombre indéterminé de personnes étrangères aux deux protagonistes et sans liens étroits entre elles.

Peines encourues

Injure publique

L'injure publique est punissable par une amende pouvant aller jusqu'à12 000 €.

Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).

 

C'est le cas d'une injure prononcée en pleine rue, publiée dans un journal ou sur Internet.

Le fait qu'une injure ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas une injure non publique. Une injure criée dans une cour d'immeuble parce qu'elle peut être entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités est une injure publique.

Plainte avec constitution de partie civile

  • une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique.

  • À noter : le dépôt préalable d'une plainte simple n'est pas nécessaire en cas de crime, délit de presse (injurediffamation...)  Un juge peut être saisi directement.

Cette procédure sert notamment si l'auteur est inconnu. Dans ce cas, la victime peut porter plainte contre X.

Mais s'il y a une enquête, le dossier ne sera pas traité sur le fond. Elle ne cherchera, par exemple, qu'à identifier le propriétaire du blog incriminé et non à savoir si les propos étaient vraiment blessants.

Prescription

Prescription

Le délai de prescription pour injure publique ou non publique est de 3 mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés.

Après ce délai, la victime ne peut plus entamer d'action en justice.

Si l'injure publique vise une personne ou un groupe de personnes pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, le délai est d'un an.

 

vous retrouverez toutes les infos nécessaires ici:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32077.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20798.xhtml

ce qu'il va se passer ensuite:

votre plainte contre X(oui ,vous deposez plainte contre une persoone que vous ne pouvez pas identifier :simple pseudo) sera instruite

une enquete de police sera menée aupres des FAI et representants legaux du forum pour recuperer l'identité de la personne ayant tenu les propos

identifiée ,celle ci sera convoquée et entendue par un officier de police judiciaire

comptez en gros 6-8 mois

ensuite viendra le temps de l'instruction: comptez 8-12 mois

la personne incriminée sera mise en examen (rien que ça!)

l'instruction finie ,le procés aura lieu

je conseille vivement l'intervention d'un avocat (il y a des aides financieres pour ceux qui ont de petits revenus)

tout ceci est le fruit de ma propre experience en la matière

si vous avez des questions ,des temoignanges n'hesitez pas!

precision:

le delit d'injure publique sur internet est un delit particulier 

c'est un delit relevant du droit de la presse

et c'est une exception en droit français!:

c'est à la personne incriminée de faire la preuve que ce qu'il a ecrit, est vrai

en quelque sorte il s'agit là d'une forme de présomption de culpabilité

et ce sera dur à defendre pour la personne incriminée

le delit d'injure publique est grave et séverement puni

@+

 

 

 

Raym from Earth
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Hello vous tous. Sourire

 

Effectivement, ce tutoriel de notre ami homer mériterait d'être mis en avant avec cette icône bleu ! Clin d'œil

 

De plus, son travail à l'élaboration de ce sujet est remarquable et devrait, à juste titre, être remarqué par tout abonné recevant une trollisation sur une de ses participations ! 

 

J'en appelle donc à nos CM que nous apprécions toute et tous, afin qu'ils fassent le nécessaire ! 

 

Bisou et @pluche.

Bonne journée à tous les abonnés, décrypteurs ou non, et bien sûr à nos CM ( 1 + à ma girly Lilou ! ).

Raymonde

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cquenard
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CENTRE LOIR ET CHER

Bonjour.
J'avais pas vu ton sujet : très intéressant, je pense que l'Equipe Canal devrait mettre un point d'exclamation bleu pour le rendre plus facilement accessible.
@+

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Un autre point que j aimerai aborder:
L insulte déguisée
Son auteur, se croyant certainement à l abri peut éventuellement agir de la sorte:
En ajoutant par exemple un "mdr", un petit "lol"
Une insulte reste une violence verbale, qu elle soit ou non agrémentée de petits lol ou mdr:cela reste une insulte
Une insulte n est pas forcément un nom d oiseau
Cela peut etre aussi une image, une allusion clairement exprimée
Cela peut viser votre avatar, votre pseudo
Or, l avatar et ce pseudo vous représente aux yeux de toutes et tous
Ils font partie de votre identité sur la communauté
Les offenser, c est vous offenser
Il n y a pas de petite ou de grande insulte ou denigrement,
Cela reste intolerable, choquant, , inadmissible et doit etre signalé aussitot à la moderation via l icone avec le petit triangle jaune vu plus haut
Autre chose tres importante:la communauté, dans sa diversité est une unité
Tous les membres sont la communauté
Par conséquent , si vous constatez un derapage SIGNALEZ LE
Ce comportement citoyen aidera la communauté toute entière
Sachez aussi que les decrypteurs de la communauté , en fait desimples abonnés comme tous les membres de la communauté canal veillent aussi à ce que certains comportements ne passent pas au travers des mailles du filet
Abonnés ou abonnés decrypteurs, defendez la communauté!
Si un des membres est agressé alors la communauté toute entière l est aussi
Nous sommes la communauté!
@+

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Bonjiur
Chaque membre de la communauté, en ecrivant un message doit aussi avoir bien à l esprit ceci:
http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/pages/regle...
La lecture attentive de ces CGU est une etape essentielle et incontournable de tout abonné membre
J attire votre attention sur les points concernant les comportements sanctionnés par un banissement definitif
Vive la communauté
Ces regles sont pour tout le monde, sans exception,aucune
@+

Rico LExpresso
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Homer,

L'esprit de communauté, c'est : toi, moi, nous... qui l'a faisons.

Donc logiquement on est en droit de te soutenir.

Le seul coupable, c'est l'absence de "garde fous" (2 sens du terme) physique H24 sur ce forum.

Il y en a un qui l'a bien compris.

Il y a eu un manque de protection sur ce forum, un "couac" certain qui n'aurait pas eu lieu d'etre.

homer.
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il faut noter que pour que le delit soit constitué IL SUFFIT QUE LES PROPOS AIENT ETE PUBLIES UNE FOIS, meme pendant quelques secondes!
peut importe qu'ils aient éte ensuite modifiés,supprimés etc
d'ou l'interet de vous menager des preuves avant d'effectuer tout signalement à la moderation du site sur lequel les propos ont ete publies
@+

homer.
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merci de votre soutien

mais ce n'est pas moi que vous soutenez,

c'est l'esprit meme de la communauté: l'entraide et le savoir vivre!

 

@+

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Bjr homer, Sourire

heureux de vous lire, et votre tutoriel est extrêmement pertinent !!!

Bravo à vous ! 

 

Pour ceux qui ne le savent pas encore

Voici la dernière " mésaventure " que cet abonné-décrypteur de La Communauté d'Entraide a subi:

http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/945909-bravo-moderation

 

A lire le 1er lien dans mon sujet, et les derniers posts sont " intéressants " ! Bouche cousue

 

Bonne journée homer.

Vous avez toute notre sympathie familiale !

Bien cdlt.

Yves.

 

( En signe de soutien, et en accord avec ma mère par SMS ( actuellement de garde 3 jours/nuits à l'hosto ) Clin d'œil, l'avatar est vide, sans signature, jusqu'aux actions plus que nécessaires de la part des managers de la communauté ! )